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    Déclaration d’accessibilité

    Malerba s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

    À cette fin, Malerba s’engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d’actions.

    Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.malerba.fr.

    Etat de conformité

    Le site malerba.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

    Résultats des tests

    L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 35,62% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

    Contenus non accessibles

    Non-conformités

      • Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;

      • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;

      • Des images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée ;

      • Des images porteuses d’information doivent être remplacées par du texte stylé ou posséder un mécanisme de remplacement ;

      • Des images ne sont pas correctement reliées à leurs légendes ;

      • Des cadres n’ont pas de titre ;

      • Des informations importantes (états, statuts) ne sont perceptibles que par la couleur ;

      • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;

      • Certains composants d’interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;

      • Des vidéos n’ont pas de transcription textuelle ou d’audiodescription ;

      • Des vidéos ont des sous-titres synchronisés non pertinents ;

      • Des tableaux de données n’ont pas de titre ;

      • Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;

      • Des tableaux de données ont des en-têtes non associés à leurs cellules ;

      • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;

      • Des liens n’ont pas d’intitulé ;

      • Certains composants interactifs (fenêtres modales, carrousels, menus déroulants, comboboxes, accordéons, disclosures, zones réactives, boutons) ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;

      • Certains éléments interactifs (menus, boutons, liens, comboboxes, accordéons, disclosures, champs de saisie, zones réactives) ne peuvent pas être contrôlés au clavier ;

      • Certains composants, comme les filtres de tri, provoquent des changements de contexte inattendus sans avertir l’utilisateur ;

      • Le message de réussite de l’envoi du formulaire de contact n’a pas le bon rôle pour indiquer son statut ;

      • Des pages en anglais n’ont pas de langue par défaut pertinente ;

      • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;

      • Le contenu n’est pas toujours structuré par des titres ;

      • Certains éléments de navigation (contenu principal, menu secondaire, pagination, liens) manquent de balises appropriées ;

      • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;

      • Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque l’utilisateur applique un zoom de 200% ;

      • Des éléments utilisant une image de fond et contenant du texte ne respectent pas un rapport de contraste suffisant avec leur arrière-plan ;

      • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;

      • La prise de focus n’est pas toujours visible ;

      • Certains contenus cachés ne sont pas restitués aux technologies d’assistance ;

      • Des contenus ou fonctionnalités ne sont pas entièrement visibles lorsque l’affichage est réduit à une largeur de 320px ;

      • L’espacement du texte entraîne sur certaines pages une perte de contenu ou de fonctionnalité ;

      • Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent être rendus visibles au clavier ou au moyen de tout dispositif de pointage ;

      • Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;

      • Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;

      • Des regroupements de champs de même nature manquent de légende pour identifier leur contenu ;

      • Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n’est pas indiqué et le contrôle de saisie n’est pas implémenté de manière accessible, car les messages d’erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d’assistance lorsque le focus est sur ce champ ;

      • Certains messages d’erreur des champs de saisie ne proposent pas d’exemples réels de format de données attendu ;

      • Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;

      • Le plan du site contient des liens vers des pages inexistantes ou vides et inclut des pages non pertinentes pour la navigation ;

      • Certains éléments des pages (en-tête, contenu principal, navigations, pied de page) manquent de rôles appropriés ;

      • Un lien d’accès rapide au contenu principal n’est pas fonctionnel ;

      • L’ordre de tabulation des éléments interactifs (modales, boutons, carrousels) n’est pas toujours cohérent ;

      • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;

      • Certains contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l’utilisateur, comme les carrousels et les images animées ;

    • Certains éléments interactifs (carrousels) ne peuvent pas être contrôlés sans l’utilisation de gestes complexes.

    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    Selon les dispositions de l’article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

    Contenu exempté : les lecteurs vidéo YouTube (contenu tiers)

    Établissement de cette déclaration d’accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 11/03/2026.

    Environnement de test

    Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

    • Firefox 148.0.2 et NVDA 2025.3.3 

    Outils pour évaluer l’accessibilité

    • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
    • Colour Contrast Analyser ;
    • Extension Web Developer ;
    • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de malerba.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    • Envoyer un message à communication@malerba.fr

    • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

    Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :